GÉNÉRALITÉS

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons les « généralités » incluant également les coordonnées de l’organisme titulaire de ce site web:

Titulaire: CENTRO MÉDICO ZURRIOLA, S.L.U. (“CMZ” o la “Société ”)
Adresse : Calle Gran Vía, 3, Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa)
E-mail: centro-imqzurriola@imq.es
Nº espagnol d’Identification Fiscale (N.I.F): B-75068387
Inscrite au registre: Registre du Commerce de Gipuzkoa,  tome 2.560, folio 102, feuillet SS-34.592

CONDITIONS GÉNÉRALE D'UTILISATION DU SITE WEB

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation - y compris le simple accès - aux pages composant le présent site Web. Tout Utilisateur accédant au Site accepte d’être lié par les Conditions Générales en vigueur à tout moment lors de son accès au Site Web.

Les contenus et services que la Société met à la disposition de l'Utilisateur sur le Site Web peuvent être régis par ailleurs par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (les «Conditions particulières »). Chaque fois qu'il demande ou utilise un contenu ou un service, l’Utilisateur accepte également de se soumettre aux Conditions Particulières applicables.

L’Utilisateur doit par conséquent s'assurer d'avoir bien lu attentivement les Conditions Générales chaque fois qu'il a l’intention d’utiliser le Site ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières chaque fois qu'il souhaite utiliser le contenu ou le service concerné.

La Société se réserve en tout état de cause le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web ne constitue pas une source de conseils (médicaux ou autres) ni un moyen d'établir une relation professionnelle ou une relation d'autre type entre le patient et son médecin.

Utilisation

Sauf disposition contraire contenue dans les Conditions Particulières, l'utilisation du Site est gratuite, sans préjudice du coût de connexion supporté par l'Utilisateur pour accéder au réseau de télécommunications correspondant.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site Web est réalisée dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.

Lors de l'utilisation du Site Web, l'Utilisateur s'engage à veiller à ce que son comportement ne soit pas susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de la Société ou de tiers pouvant endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ou empêchant l’utilisation normale du Site, de quelque manière que ce soit.

La Société adopte les mesures de sécurité raisonnablement nécessaires pour détecter la présence de virus. L’Utilisateur doit néanmoins savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, la Société ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'Utilisateur ou des documents et fichiers électroniques contenus dans ses systèmes.

Contenus

Les contenus du Site Web sont mis à la disposition de l'Utilisateur par la Société avec des informations provenant de ses propres sources ou de sources de tiers.

La Société met tout en œuvre pour que le contenu soit de la plus haute qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne peut garantir l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité du contenu.

L'inclusion de contenus sur le Site ne constitue en aucune manière la fourniture d'un conseil (médical ou de tout autre type).

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les présentes Conditions Générales ne constituent en aucun cas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou l'un des éléments le composant, et il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, transmettre ou utiliser par quelque moyen ou procédé que ce soit l'un de ces éléments, quel qu’il soit, sauf autorisation légale ou permission du titulaire des droits concernés.

L’utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web appartement à la Société ou à des tiers.

Hyperliens et sites liés

Hyperliens

El Usuario y, en general, cualquier persona física o jurídica que se proponga establecer un hiperenlace o dispositivo técnico de enlace (por ejemplo, links o botones) desde su sitio web a la Web (el "Hiperenlace") deberá obtener una autorización previa y por escrito de la Sociedad.

L'Utilisateur et, en règle générale, toute personne physique ou morale souhaitant établir un hyperlien ou un dispositif technique de liaison (par exemple liens ou boutons) depuis son site Internet vers le présent Site web (le « Lien hypertexte ») doit obtenir une autorisation écrite préalable de la Société.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l'existence de relations entre la Société et le propriétaire du site ou de la page web, ni l'acceptation et l’approbation par la Société de ses contenus ou services. La Société se réserve dans tous les cas le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers le Site, notamment si l'activité ou le contenu du Site Web dans lequel est inclus l'hyperlien est illégal.

Sites liés

Le Site Web met à la disposition de l'Utilisateur, uniquement pour la recherche et l'accès, des informations, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison (par exemple, liens ou boutons), permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites ou des portails Internet appartenant à ou gérés par des tiers (les « Sites liés »).

La Société n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, et n'approuve, ne supervise ou ne contrôle de quelque manière que ce soit le contenu, les services et tout matériel de quelque nature que ce soit présent sur ces sites, et présuppose que l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de sa navigation dans lesdits contenus ou services.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit commun espagnol et, sauf disposition contraire contenue dans la réglementation applicable (y compris la réglementation des consommateurs et des utilisateurs), tout conflit sera soumis par les parties aux juges et tribunaux de Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa).

Adresses de contact

En cas de question concernant ces Conditions Générales ou pour adresser tout commentaire sur ce Site Web, veuillez contacter centro-imqzurriola@imq.es